A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Section 8 Disposition versions

2013-10-10

8. Le stagiaire qui souhaite effectuer tout ou partie de son stage à l’extérieur du Québec doit, au préalable, fournir à l’Ordre une attestation officielle d’un ordre professionnel d’architectes du lieu où le stage est effectué, démontrant que son maître de stage a satisfait, pendant les 5 années précédant le stage, aux conditions prévues aux paragraphes 1 à 4 du deuxième alinéa de l’article 11.

L’attestation rédigée dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagnée d’une traduction en langue française vidimée au Québec.

Décision 2013-09-09, a. 8.